Programme Avantage Princeville

Donnez vie à vos projets, transformez votre milieu

Ce programme vise à susciter, soutenir et encourager l’investissement local en offrant un accompagnement sur mesure aux commerces. Que ce soit pour des travaux de construction, d’agrandissement, de transformation ou pour l’établissement d’une nouvelle entreprise, une aide financière est disponible pour concrétiser vos projets ambitieux et dynamiser la communauté.

Critères d'admissibilité

  1. Votre projet comprend des travaux de construction, d’agrandissement, de transformation ou d’aménagement ayant pour effet d’augmenter l’évaluation municipale de l’ensemble des bâtiments imposables concernés d’un montant minimal de 50 000 $.
  2. Votre projet vise l’établissement d’une nouvelle entreprise commerciale.

Volet 1 - Investissements sur un commerce

Programme d’aide à l’achat d’immeuble commercial
Faites croître votre entreprise à Princeville

Développement Économique Princeville offre un programme avantageux pour encourager l’investissement commercial dans notre communauté. Vous pourriez bénéficier d’un remboursement de 50 % des taxes foncières payées, jusqu’à concurrence d’une évaluation maximale de 1 000 000 $, sur une période de quatre ans suivant l’acquisition de votre immeuble commercial.

Conditions d’admissibilité

  • L’immeuble doit être neuf et situé dans une zone commerciale de la Ville de Princeville.
  • L’usage du bâtiment doit être exclusivement à des fins commerciales.
  • L’acquéreur doit obligatoirement exploiter le commerce.
  • Le remboursement s’applique uniquement à la portion occupée par le propriétaire à des fins commerciales.
  • Les taxes foncières doivent être acquittées en totalité pour l’année de référence avant le versement du remboursement.
  • Le remboursement est exclusivement accordé au propriétaire initial lors de l’acquisition et prend fin en cas de changement de propriétaire, de faillite ou de changement d’usage, conformément à la Loi sur les droits de mutation.

En cas de non-respect des conditions, le bénéficiaire devra rembourser l’intégralité des sommes versées à Développement Économique Princeville. Sur réception du rapport de l’entreprise et après vérification, un chèque sera émis par l’organisme.

Ce programme remplace toute autre mesure précédente et est en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Sous réserve de certaines conditions, Développement Économique Princeville versera au propriétaire un remboursement équivalant à 50 % des taxes foncières payables en raison de l’augmentation de la valeur foncière, sur une période de quatre ans suivant les travaux.

Le programme s’applique uniquement à la première tranche d’augmentation de la valeur foncière d’un million de dollars.

  • Les immeubles locatifs ne sont pas admissibles.
  • Ne sont pas admissibles les investissements réalisés à la suite d’un sinistre ou d’une expropriation.
  • Les immeubles appartenant au gouvernement du Québec, au gouvernement du Canada (ou à l’un de leurs ministères, organismes ou mandataires), ou à une société d’État ne sont pas admissibles.

L’aide financière sera accordée si les conditions suivantes sont respectées :

  • Le propriétaire doit dûment remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir les pièces justificatives exigées par le gestionnaire du programme.
  • Le projet doit faire l’objet d’un permis de construction dûment émis et être, en tous points, conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur.
  • Le propriétaire doit exploiter le commerce ou l’industrie.
  • Le propriétaire ne doit en aucun cas permettre un usage du bâtiment autre qu’industriel ou commercial.
  • L’immeuble ne doit présenter aucun arrérage de taxes municipales.
  • Tout usage exercé dans le bâtiment doit être conforme aux dispositions du règlement de zonage applicable.
  • Les travaux prévus doivent être conformes aux lois et règlements municipaux de la Ville de Princeville.

Les conditions suivantes constituent un défaut :

  • Le propriétaire fait faillite, devient insolvable, voit ses biens mis sous séquestre ou pose un acte de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3).
  • Le propriétaire ne peut aliéner l’immeuble.
  • Le propriétaire cesse ses activités.
  • Le propriétaire a fourni des renseignements faux ou trompeurs.
  • Le propriétaire ne respecte pas les conditions d’admissibilité.

En cas de défaut, toute obligation de Développement Économique Princeville d’accorder ou de continuer à accorder la subvention devient caduque.
Toute somme versée au propriétaire au cours des trois années précédant la déchéance doit être remboursée à Développement Économique Princeville.

Tout frais de recouvrement des sommes encourus par Développement Économique Princeville est à la charge du propriétaire.

Volet 2 - Nouveau commenrce qui s'installe à Pinceville

Est admissible à une subvention équivalant à 10 % de l’investissement total :

  • Une subvention correspondant à 10 % de l’investissement, jusqu’à concurrence de 5 000 $, calculée sur l’investissement total excluant les inventaires.
  • Sont considérés aux fins du calcul les frais d’établissement, l’acquisition et l’installation de biens meubles et d’équipements, ainsi que les améliorations locatives, le cas échéant.

  • Toute nouvelle entreprise commerciale qui s’établit sur le territoire de Princeville est admissible.
  • L’entreprise a la responsabilité de préparer et de présenter sa demande à Développement Économique Princeville dans les trois mois suivant son ouverture au public. Sur réception du rapport de l’entreprise réclamant sa subvention, Développement Économique Princeville, après vérification, émettra le chèque.

  • Les entreprises créées à la suite d’un changement juridique, notamment par vente d’actifs ou d’actions.
  • Les entreprises à vocation industrielle.

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