Vous rêvez d’une première résidence pour votre famille? Voici le programme Première Maison!
Ce programme d’appui à l’acquisition résidentielle pour les jeunes familles vise à :
- Encourager l’établissement de nouvelles familles sur le territoire princevillois;
- Soutenir la croissance démographique de Princeville;
- Favoriser l’attraction de main-d’oeuvre pour les entreprises de Princeville.
Avec le programme Première Maison, les familles profitent d’un remboursement des droits de mutation (jusqu’à un maximum de 1 500 $) à l’achat d’une première propriété (neuve ou existante) sur le territoire de Princeville.
Êtes-vous admissibles?
Sont admissibles au programme Première Maison :
- Les familles qui deviennent propriétaire pour la première fois et achètent une propriété neuve ou existante sur le territoire de Princeville;
- Les familles doivent avoir au moins un enfant de moins de 12 ans ou devant naître ou être adopté au plus tard 9 mois après l’achat de la propriété.
Votre résidence est-elle admissible?
Vous devez avoir fait l’acquisition de la maison en 2022.
Est admissible :
- Résidence neuve ou usagée située sur le territoire de la Ville de Princeville;
- Résidence détachée, résidence semi-détachée (jumelée), résidence de type maison en rangée ou résidence de type condominium;
- Toutes les constructions doivent être érigées sur des fondations de béton;
- Les maisons mobiles ou modulaires doivent être érigées sur des fondations du même type qu’une résidence détachée.
Quelles sont les exigences à respecter?
- L’acheteur est une personne physique;
- Le demandeur est tenu de payer les droits de mutation dans les délais prescrits; une aide financière équivalente aux droits de mutation lui sera ensuite versée (jusqu’à un maximum de 1 500 $). De plus, si les droits de mutation n’ont pas été acquittés en entier au plus tard 12 mois après l’émission du compte, le bénéficiaire perd son droit à l’aide financière;
- Toute demande d’aide financière reçue plus de 12 mois après l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec sera refusée;
- Toute demande devra être accompagnée du certificat de naissance ou d’adoption d’un enfant de moins de 12 ans.