Vous rêvez d’une première résidence pour votre famille? Voici le programme Première Maison!

Ce programme d’appui à l’acquisition résidentielle pour les jeunes familles vise à :

  • Encourager l’établissement de nouvelles familles sur le territoire princevillois;
  • Soutenir la croissance démographique de Princeville;
  • Favoriser l’attraction de main-d’oeuvre pour les entreprises de Princeville.

Avec le programme Première Maison, les familles profitent d’un remboursement des droits de mutation (jusqu’à un maximum de 1 500 $) à l’achat d’une première propriété (neuve ou existante) sur le territoire de Princeville.

Sont admissibles au programme Première Maison :

  • Les familles qui deviennent propriétaire pour la première fois et achètent une propriété neuve ou existante sur le territoire de Princeville;
  • Les familles doivent avoir au moins un enfant de moins de 12 ans ou devant naître ou être adopté au plus tard 9 mois après l’achat de la propriété.

Est admissible :

  • Résidence neuve ou usagée située sur le territoire de la Ville de Princeville;
  • Résidence détachée, résidence semi-détachée (jumelée), résidence de type maison en rangée ou résidence de type condominium;
  • Toutes les constructions doivent être érigées sur des fondations de béton;
  • Les maisons mobiles ou modulaires doivent être érigées sur des fondations du même type qu’une résidence détachée.
  • L’acheteur est une personne physique;
  • Le demandeur est tenu de payer les droits de mutation dans les délais prescrits; une aide financière équivalente aux droits de mutation lui sera ensuite versée (jusqu’à un maximum de 1 500 $). De plus, si les droits de mutation n’ont pas été acquittés en entier au plus tard 12 mois après l’émission du compte, le bénéficiaire perd son droit à l’aide financière;
  • Toute demande d’aide financière reçue plus de 12 mois après l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec sera refusée;
  • Toute demande devra être accompagnée du certificat de naissance ou d’adoption d’un enfant de moins de 12 ans.

Veuillez compléter le formulaire de demande ci-dessous :

Vos coordonnées

Documents requis

Déclaration