TOP

Programme Avantage Princeville

Volet commercial et industriel

Partenaire de réussite, Développement Économique Princeville veut susciter, soutenir et encourager l’investissement dans son milieu. En proposant un volet commercial et industriel au programme Avantage Princeville, l’objectif est d’accompagner les industries et les commerces dans leur croissance, leurs besoins et leurs projets.

Développement Économique Princeville est disposé à accorder une aide financière dans la mesure où le projet répond à l’un des critères suivants :

1. Votre projet comprend des travaux de construction, d’agrandissement, de transformation ou d’aménagement qui ont pour résultat d’augmenter l’évaluation municipale de l’ensemble des bâtiments imposables concernés d’un montant minimum de 50 000$.

Sous respect de certaines conditions, Développement Économique Princeville versera au propriétaire un remboursement équivalent à 50% des taxes foncières payables en vertu de l’augmentation de la valeur foncière sur une période de quatre ans suivant les travaux.

Le programme est applicable uniquement sur la première tranche d’augmentation de la valeur foncière d’un million de dollars.

  • Les immeubles locatifs ne sont pas admissibles.
  • Ne sont pas admissibles : les investissements réalisés suite à un sinistre ou à une expropriation.
  • Les immeubles qui sont la propriété du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada (ou à l’un de leurs ministères, organismes ou mandataires), ou d’une société d’état ne sont pas admissibles.

L’aide financière sera accordée si les conditions suivantes sont respectées :

  • Le propriétaire doit dûment remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir les pièces justificatives exigées par le gestionnaire du programme;
  • Elle fait l’objet d’un permis de construction dûment émis et est, en tous points, conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur;
  • Le propriétaire doit opérer le commerce ou l’industrie;
  • Le propriétaire ne doit en aucun cas permettre un usage du bâtiment autre qu’industriel ou commercial;
  • L’immeuble doit n’avoir aucun arrérage de taxes municipales;
  • Tout usage contenu dans le bâtiment doit être conforme aux dispositions du règlement de zonage applicable;
  • Les travaux prévus doivent être conformes aux lois et règlements municipaux de la Ville de Princeville.

Les conditions suivantes sont constitutives d’un défaut :

  • Le propriétaire fait faillite, devient insolvable ou ses biens sont mis sous séquestres, soit poser un acte de faillite au sens se la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3);
  • Le propriétaire ne peut aliéner l’immeuble;
  • Le propriétaire cesse ses opérations;
  • Le propriétaire a présenté des renseignements faux ou trompeurs;
  • Le propriétaire ne remplit pas les conditions d’admissibilité.

En cas de défaut, toutes obligations de Développement Économique Princeville à accorder ou à continuer d’accorder la subvention devient caduque.

Toutes sommes versées à un propriétaire au cours des trois années précédant la déchéance doivent être remboursées à Développement Économique Princeville.

Tout frais de recouvrement des sommes encourues par Développement Économique Princeville est exigible au propriétaire

2. Votre projet vise l’établissement d’une nouvelle entreprise commerciale

Est admissible à une subvention égale à 10% de l’investissement total, à savoir :

  • Une subvention égale à 10% de l’investissement, maximum 5 000$ de subvention, de l’investissement total moins les inventaires.
  • Sont considérées pour fin de calcul, les frais d’établissement, l’acquisition et l’installation de biens meubles et d’équipements ainsi que les améliorations locatives s’il y a lieu.
  • Est admissible toute nouvelle entreprise commerciale qui s’établit sur le territoire de Princeville.
  • L’entreprise a la responsabilité de préparer et de présenter sa demande au D.É.P. dans les trois mois de son ouverture au public. Sur réception  du rapport de l’entreprise réclamant sa subvention, le DÉP, après vérification, émettra le chèque.

Ne sont pas admissibles :

  • Les entreprises créées suite à un changement juridique, soit par vente d’actifs ou d’actions.
  • Les entreprises à vocation industrielle.

Que ce soit pour une question ou pour obtenir le formulaire de demande d’aide financière, il suffit de nous envoyer un message. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Un autre volet du programme propose des incitatifs financiers pour faciliter l’accès à la propriété.

You don't have permission to register