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Investir dans une communauté en plein essor

Princeville est l’endroit idéal pour les entrepreneurs et les propriétaires de commerce à la recherche d’opportunités uniques. Que vous souhaitiez démarrer une nouvelle entreprise, agrandir vos activités ou explorer de nouvelles avenues, notre équipe vous accompagne avec des ressources adaptées, un réseau dynamique et un environnement propice à la croissance.

Programmes offerts

Programme d'aide à l'achat d'immeuble commercial : Faites croître votre entreprise à Princeville

Développement Économique Princeville offre un programme avantageux pour encourager l’investissement commercial dans notre communauté. Vous pourriez bénéficier d’un remboursement de 50 % des taxes foncières payées, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ d’évaluation, sur une période de 4 ans suivant l’acquisition de votre immeuble commercial.

Conditions d’admissibilité

  • L’immeuble doit être neuf et situé dans une zone commerciale de la Ville de Princeville.
  • L’usage du bâtiment doit être exclusivement à des fins commerciales.
  • L’acquéreur doit obligatoirement opérer le commerce.
  • Le remboursement s’applique uniquement à la portion occupée par le propriétaire à des fins commerciales.
  • Les taxes foncières doivent être payées en totalité pour l’année de référence avant de recevoir le remboursement.
  • Le remboursement est exclusivement accordé au propriétaire initial lors de l’acquisition et cesse en cas de changement de propriétaire, faillite ou changement d’usage, conformément à la Loi sur les droits de mutation.

En cas de non-respect des conditions, le bénéficiaire devra rembourser l’intégralité des crédits consentis à Développement Économique Princeville. Sur réception du rapport de l’entreprise et après vérification, un chèque sera émis par l’organisme.

Ce programme remplace toute autre mesure précédente et est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

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Ce programme vise à encourager la construction et le maintien de logements abordables sur le territoire de la Ville de Princeville.

Conditions d'admissibilité

Les conditions d’admissibilité suivantes sont accumulatives :

  • Tout immeuble nouvellement construit de 8 logements et plus ayant fait l’objet d’un permis de construction émis après le 1er janvier 2025.
  • Tout logement neuf dont le montant du loyer n’excède pas le ratio de 1.5 fois le prix du loyer médian sans service du marché tel que le décrète la Société d’habitation du Québec.
  • Tout logement faisant l’objet d’un bail d’au moins 1 an.

Exclusions

  • Les constructions suite à un sinistre
  • Les maisons de chambres
  • Logement en location temporaire
  • Logement ayant fait l’objet de rénovation

Aide financière

L’aide financière est un remboursement de 100% de la taxe foncière pendant 5 ans dans un rapport proportionnel au nombre de logement abordable.

Pour les entreprises à caractère social, le remboursement de taxes pourrait être en vigueur pour une période maximale de 30 ans, ou jusqu’à une contribution maximale de 25% du coût de réalisation du projet à la date d’ajustement des intérêts.

Autres conditions

L’augmentation annuelle du loyer ne devra pas excéder le pourcentage prescrit par le Tribunal administratif du logement.

Modalités

Le propriétaire de l’immeuble devra présenter une demande annuellement avec les copies des baux relatifs au logement abordable.

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